« France : les élections municipales de Corbeil-Essonnes annulées et Serge Dassault déclaré inéligible » : différence entre les versions
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La section du contentieux du Conseil d'État a annulé, hier, les opérations électorales qui se sont déroulée l'an dernier dans la commune de Corbeil-Essonnes. En outre, l'inéligibilité a été prononcée à l'encontre de Serge Dassault.
Les élections municipales de Corbeil-Essonnes, en 2008, ont vu deux listes aux coude à coude.
[[Fichier:Serge Dassault.jpg|200px|left|thumb|Serge Dassault]]
Insatisfait de ces deux décisions, il a donc interjeté appel devant le Conseil d'État. Celui-ci a procédé à une instruction, recueilli les témoignage avant de convoquer la section du contentieux, l'une des deux formations solennelle avec l'Assemblée du contentieux. Le requérant reprochait à M. Serge Dassault des dons d'argent en faveur d'habitants de la communue par des membres son entourage. Lors de l'audience d'instruction, chose
Parallèlement à cette procédure, M. Dassault avait porté plainte contre plusieurs témoins ayant relaté les faits incriminés. Toutefois, Le Conseil d'État a refusé de surseoir à statuer dans l'attente d'une décision du juge pénal sur cette affaire, puis a annulé les élections contestées.
En revanche, M. Piriou voit son inéligibilité confirmée en appel, pour n'avoir pas intégré, dans ses comptes de campagne la mise à disposition, à titre onéreux, d'une salle du palais des sport lors de la campagne électorale. La section du contentieux a rappelé que, {{Citation1|, s’il n’y a pas lieu d’inclure dans les comptes de campagne les sommes correspondant à l’utilisation de salles mises gratuitement à disposition par les collectivités territoriales, dès lors que l’ensemble des candidats a pu disposer de facilités analogues.}} Il incombait à l'intéressé d'inclure la location dans ses comptes de campagne bien qu'ayant cru à tort qu'elle était mise à sa disposition à titre gratuit et quand bien même il en a reçu le montant à payer qu'en juin 2008.
== Voir aussi ==
* L'[[s:Conseil d’État - 322236|arrêt du 8 juin 2009]] sur Wikisource.
== Sources ==
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|publication=Conseil d'État
|date=8 juin 2009
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* {{source|langue=fr
|url=http://fr.news.yahoo.com/4/20090608/tts-france-elections-invalidations-ca02f96.html
|titre=La municipale de Corbeil invalidée, Serge Dassault inéligible
|auteur=Clément Guillou et Laure Bretton, édité par Yves Clarisse
|publication=News Yahoop.fr
|date=8 juin 2009
}}
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{{Droit en France}}
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