Différences entre les versions de « France : les élections municipales de Corbeil-Essonnes annulées et Serge Dassault déclaré inéligible »

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La section du contentieux du Conseil d'État a annulé, hier, les opérations électorales qui se sont déroulée l'an dernier dans la commune de Corbeil-Essonnes. En outre, l'inéligibilité a été prononcée à l'encontre de Serge Dassault.
 
Les élections municipales de Corbeil-Essonnes, en 2008, ont vu deux listes aux coude à coude. etCelle conduite par M. Serge Dassault, candidat UMP, avait donc remporterremporté la mise avec seulement 170 voix d'écart : {{formatnum:6621}} pour M. Dassault et {{formatnum:6451}} pour M. Piriou. Comble d'inforture pour ce dernier, le Tribunal administratif a rejeté son recours en annulation des élections et a infligé une inéligibilité d'un an aux fonctonsfonctions de conseiller municipal.
 
[[Fichier:Serge Dassault.jpg|200px|left|thumb|Serge Dassault]]
Insatisfait de ces deux décisions, il a donc interjeté appel devant le Conseil d'État. Celui-ci a procédé à une instruction, recueilli les témoignage avant de convoquer la section du contentieux, l'une des deux formations solennelle avec l'Assemblée du contentieux. Le requérant reprochait à M. Serge Dassault des dons d'argent en faveur d'habitants de la communue par des membres son entourage. Lors de l'audience d'instruction, chose rarissimepeu fréquente en justice administrative, 4 témoins convoqués ne se sont pas présentés. En revanche un cinquième a confirmé, devant les magistrats chargés de l'instruction de l'affaire, ses allégations sur les dons en question. Les magistrats ont, en outre, relevé un document audiovisuiel {{Citation1|portant sur un échange entre les deux candidats pendant la campagne électorale et versé au dossier, M. Dassault, interpellé sur l’existence de dons en argent aux habitants de la commune, ne conteste pas l’existence de telles pratiques mais en minimise la portée et nie qu’elles aient eu un caractère électoral}}. Ceci constituait, selon les juges, un {{Citation1|caractère probant aux éléments qui établissent l’existence de pratiques de dons en argent d’une ampleur significative à destination des habitants de la commune}}. À la section de conclure que de tels faits {{Citation1|Doivent être regardés, dès lors qu’ils traduisent une pratique persistante, y compris pendant la période électorale, comme intervenus en vue des élections et comme ayant pu affecter la libre détermination des électeurs ; que si l’ampleur de ces dons en argent ne peut être précisément déterminée, ces faits ont été, eu égard à l’écart de voix, de nature à altérer la sincérité du scrutin et à en vicier les résultats}}.
 
Parallèlement à cette procédure, M. Dassault avait porté plainte contre plusieurs témoins ayant relaté les faits incriminés. Toutefois, Le Conseil d'État a refusé de surseoir à statuer dans l'attente d'une décision du juge pénal sur cette affaire, puis a annulé les élections contestées.
 
EnLa outre,constation lade Hauteces juridictionfaits relève,ont parprovoqué voieun effet {{Citation|domino}} en ce qui concerne l'éligibilité de conséquence,Serge queDassault. lesLes dons d'argent en question n'ontavaient pas été comptabilisés – et pour cause – dans les comptes de campagne dedu Sergecandidat DassaultUMP comme le prescritl'exige la législation en vigueur. Or, là où le bât blesse, c'est la présentation des comptes de campagne en équilibre, conduisantimpliquant nécessairement à un excèdentexcédent de dépenses quel que soit le montant desdesdits dons intégrés dans ceslesdits comptes. Fort de ce constat, le Conseil a rejeté les comptes de campagne etpuis a déclaré inéligible, pendant un an, M. Dassault aux fonctions de conseiller municipal.
 
En revanche, M. Piriou voit son inéligibilité confirmée en appel, pour n'avoir pas intégré, dans ses comptes de campagne la mise à disposition, à titre onéreux, d'une salle du palais des sport lors de la campagne électorale. La section du contentieux a rappelé que, {{Citation1|, s’il n’y a pas lieu d’inclure dans les comptes de campagne les sommes correspondant à l’utilisation de salles mises gratuitement à disposition par les collectivités territoriales, dès lors que l’ensemble des candidats a pu disposer de facilités analogues.}} Il incombait à l'intéressé d'inclure la location dans ses comptes de campagne bien qu'ayant cru à tort qu'elle était mise à sa disposition à titre gratuit et quand bien même il en a reçu le montant à payer qu'en juin 2008.
 
== Voir aussi ==
* L'[[s:Conseil d’État - 322236|arrêt du 8 juin 2009]] sur Wikisource.
 
== Sources ==
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|publication=Conseil d'État
|date=8 juin 2009
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* {{source|langue=fr
|url=http://fr.news.yahoo.com/4/20090608/tts-france-elections-invalidations-ca02f96.html
|titre=La municipale de Corbeil invalidée, Serge Dassault inéligible
|auteur=Clément Guillou et Laure Bretton, édité par Yves Clarisse
|publication=News Yahoop.fr
|date=8 juin 2009
}}
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