« Cour de Strasbourg : plus de 3 000 requêtes sud-ossètes contre la Géorgie » : différence entre les versions

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{{date|20 août 2009}}
Plus de 3.000{{formatnum:3000}} requêtes en réparation du préjudice matériel et moral causé par l'agressionle géorgienneconflit d'août 2008 ont été déposées par la population sud-ossète devant la [[w:Cour européenne des droits de l'homme|Cour européenne des droits de l'homme]] de Strasbourg, a confié à {{rian1}} le procureur général d'Ossétie du Sud Taïmouraz Khougaïev.
 
{{Citation1|C'est une démarche qui relève de la pratique internationale. La population civile victime d'hostilités a le droit de saisir une juridiction compétente afin de réclamer au gouvernement ou à l'agresseur une indemnité pour les foyers détruits, les souffrances morales et physiques, la perte de proches}}, a-t-il affirmé.
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M. Khougaïev a précisé que toutes les actions avaient été intentées à titre privé.
 
"{{Citation1|Nous avons aidé nos citoyens à former correctement leurs demandes et avons mis à leur disposition des photos et des vidéos, car la justice européenne est très pointilleuse sur les formalités}}, a souligné le magistrat sud-ossète, ajoutant que toutes les requêtes avaient été jugées recevables.
 
Il a espéré que compte tenu du nombre de procédures, la cour de Strasbourg prendrait la décision de les joindre.
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[[Catégorie:Caucase]]
[[Catégorie:Géorgie]]
[[Catégorie:Libertés individuelles]]
[[Catégorie:Droits de l'Homme]]