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=== Lede ===
[[FileFichier:Chetbakermonument.jpg|200px|left|thumb|Monument à [[w:Chet Baker|Chet Baker]] à [[w:Amsterdam|Amsterdam]]. {{image credit|Jeroen Coert}}]][[File:Cria logo.gif|340px|thumb|right|Logo du CRIA, l’organisation qui représente les quatre entreprises citées comme défendants.]]
Un rapport publié la semaine dernière dans le « ''[[w:Toronto Star|Toronto Star]] »'' par Professeurle professeur Michael Geist de l’l'[[w:Université_dUniversité d'Ottawa| Université d'Ottawa]] au [[Canada]] affirme qu’unqu'une affaire de droit d’auteurd'auteur selon [[w:recours collectif|la loi dedu recours collectif]] de 1992 pourrait voir les acteurs principaux de l’industriel'industrie musicale nationale pénalisés jusqu’àjusqu'à CAD$6six millardmilliards de [[w:Dollar canadien|dollars canadiens]].
 
L’affaireL'affaire est mené par la famille et héritiers du défunt musicien de jazz [[w:Chet Baker|Chet Baker]]; qui poursuivent une action en justice contre les quatre plus grandes sociétés du pays, ainsi que leurs maisons mères. La plainte a été initialement déposée en août 2008, mais a été amendée et rééditée le 6 octobre, deux mois plus tard. A ce moment le l’Agencel'Agence canadienne des droits de réproductionreproduction musicale (''Canadian Musical Reproduction Rights Agency'' (CMRRA)) andet la Société pour les droits des auteurs, compositeurs et éditeurs (''Society for Reproduction Rights of Authors, Composers and Publishers'' (SODRAC)) était également citées parmi les défendants.
 
=== Pour les éditeurs, artistes et titulaires de droits ===
En janvier 2009, SODRAC et CMRRA ont changé de camp, en se joignant avec Baker et al. Contre [[w:Sony BMG Music|Sony BMG Music]], [[w:EMI Music Canada|EMI Music Canada]], [[w:Universal Music Canada|Universal Music Canada]] et [[w:Warner Music Canada|Warner Music Canada]]. David A. Basskin, Président Directeur-général de CMRRA, qui a une formation juridique, a indiqué dans une déclaration sous serment que, depuis vingt ans son organisation a tenté à plusieurs reprises de réduire ce qui est connu sous le nom de « Pending List » (la liste d’attente), une liste d’œuvres incorrectement autorisés à la reproduction, une liste de violations du droit de l’auteur aux yeux de l’équipe juridique de Baker
 
Le principe théorique de la liste et de permettre la mise à disposition commerciale en attendant que les droits et partage des montants dus sont en cours de résolution. Baskin se plaint qu’il est « economically infeasible to implement the systems that would be needed to resolve the issues internally". And, "[...] for their part, the record labels have generally been unwilling to take the steps that, in the view of CMRRA, would help to resolve the problem."