« Un amendement au projet de loi DADVSI inquiète les défenseurs des logiciels libres » : différence entre les versions

{{date|01 decembredécembre 2005}}

Un amendement au projet de loi DADVSI (droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information) inspiré par les industriels de la musique s'attaque aux systèmes d'échanges de fichiers de types [[w:Poste_%C3%A0_poste | peer-to-peer]] en cherchant a imposer des systèmes de protection du droit d'auteur ([[w:Gestion_des_droits_num%C3%A9riques | DRM - Digital Rights Management]]) aux fabricants de logiciels. Selon les termes de cet amendement, « l'édition, la diffusion et la promotion d'un logiciel susceptible d'être utilisé pour mettre à disposition des informations protégées par le droit d'auteur et n'intégrant pas un dispositif de contrôle et de traçage de l'usage privé » devraient également être considérées comme un délit de contrefaçon.

Or, les systèmes de protection du droit d'auteur sont des logiciels propriétaires dont les codes de développement ne sont pas rendus publics. Par definitiondéfinition, il donc impossible pour la communauté du Libre d'adapter ses productions à ces nouvelles contraintes.

«Il y a une contradiction fondamentale entre les DRM et les logiciels libres», explique Loïc Dachary, trésorier de la Free Software Foundation France. « L'objectif des DRM est de contrôler les usages des utilisateurs. À l'inverse, les logiciels libres donnent le contrôle du système à l'utilisateur. Il ne peut donc pas exister de DRM dans les logiciels libres. Les licences libres, à commencer par la GPL, permettent à l'utilisateur d'accéder au code du logiciel et de le modifier à leursa guise. L'utilisateur a donc le droit de modifier un programme pour qu'il ne gère pas de DRM, ce qui est bien entendu contraire au principe même des DRM»