« Un amendement au projet de loi DADVSI inquiète les défenseurs des logiciels libres » : différence entre les versions

{{Publication}}

 

Un amendement au projet de loi DADVSI (droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information) inspiré par les industriels de la musique s'attaque aux systèmes d'échanges de fichiers de types [[w:Poste_%C3%A0_poste | peer-to-peer]] en cherchant a imposer des systèmes de protection du droit d'auteur ([[w:Gestion_des_droits_num%C3%A9riques | DRM - Digital Rights Management]]) aux fabricants de logiciels. Selon les termes de cet amendement, « l'édition, la diffusion et la promotion d'un logiciel susceptible d'être utilisé pour mettre à disposition des informations protégées par le droit d'auteur et n'intégrant pas un dispositif de contrôle et de traçage de l'usage privé » devraient également être considérées comme un délit de contrefaçon.