« Publicité sur France Télévisions : le Conseil d'État inflige un camouflet au gouvernement » : différence entre les versions
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Vyk (discuter | contributions) m faute de frappe |
Vyk (discuter | contributions) m →Une lettre ministérielle entachée d'incompétence : orthographe |
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Dans un second temps, les sénateurs requérants ont excipé leur qualité d'usager du service public de la télévision. Cette qualité leur donne un intérêt à agir à l'encontre des décisions attaquées.
La lettre
== Les réactions ==
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