« Publicité sur France Télévisions : le Conseil d'État inflige un camouflet au gouvernement » : différence entre les versions

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{{date|12 février 2010}}
Le [[w:Conseil d'État (France)|Conseil d'État]] a rendu, hier, une décision annulant la suppression de la publicité à [[w:France Télévisions|France Télévisions]] avant le vote de la loi. Cette suppression, voulue par [[w:Nicolas Sarkozy|Nicolas Sarkozy]], permettait aux chaînes privées, dont [[w:TF1|TF1]], de profiter d'une manne publicitaire supplémentaire. Aussi, lela ministre de la Culture, [[w:FrédéricCatherine MitterandAlbanel|FrédéricCatherine MitterandAlbanel]], et le conseil d'administration de France Télévision ont anticipé cette suppression par voie infra-réglementaire.
 
Le [[w:Groupe communiste|groupe communiste]] au [[w:Sénat (France)|Sénat]] a alors saisi le Conseil d'État pour obtenir l'annulation de ces deux décisions. Bien qu'ayant rejeté le référé-suspension, le Conseil annule pour incompétence de leurs auteurs, la lettre et la délibération en question.