« Publicité sur France Télévisions : le Conseil d'État inflige un camouflet au gouvernement » : différence entre les versions

Le [[w:Conseil d'État (France)|Conseil d'État]] a rendu, hier, une décision annulant la suppression de la publicité à [[w:France Télévisions|France Télévisions]] avant le vote de la loi. Cette suppression, voulue par [[w:Nicolas Sarkozy|Nicolas Sarkozy]], permettait aux chaînes privées, dont [[w:TF1|TF1]], de profiter d'une manne publicitaire supplémentaire. Aussi, l'ancienne ex-ministre de la Culture, [[w:Christine Albanel|Christine Albanel]], et le conseil d'administration de France Télévision ont anticipé cette suppression par voie infra-réglementaire.

Dans un premier temps, les juges ont admis la recevabilité du recours à l'encontre de la lettre de la l'ex-ministre de la Culture. Celle-ci demandait à France Télévision de prendre les mesures nécessaires pour que les publicités ne soient plus diffusées entre 20 heures et 6 heures. {{Citation1|Eu égard à la précision des mesures énoncées et de l'échéance qu'elle fixe pour leur application, la lettre du ministre doit être regardée comme comportant une instruction tendant à ce que soient prises les mesures en cause, et constitue une décision faisant grief}}, note le Conseil.