« La pétition française EUCD.INFO contre le projet de loi DADVSI dépasse les 68 000 signatures » : différence entre les versions
| [version non vérifiée] | [version non vérifiée] |
Contenu supprimé Contenu ajouté
mAucun résumé des modifications |
mAucun résumé des modifications |
||
Ligne 9 :
Le porte-parole d'Eucd.info a aussi indiqué qu'il souhaitait que la [] déposée par M Santini soit adoptée permettant à cette pétition de se faire entendre au parlement français.
Le vote de la loi aura lieu en urgence les
Les orateurs présents étaient les associations [http://www.framasoft.org Framasoft], [http://musique-libre.org musique-libre], [[w:Wikimédia|Wikimédia]], [http://www.nekeme.net nekeme].
Ligne 19 :
===Sources===
*Les Journées du Logiciel Libre de Montpellier 2005
*{{source|langage=en|url=http://eucd.info/
|titre=EUCD.INFO : sauvons le droit d'auteur !
|auteur=eucd.info
|publication=eucd.info
|date=décembre 2005}}
*{{source|langage=en|url=http://www.assemblee-nationale.fr/12/propositions/pion2678.asp
|titre=PROPOSITION DE RÉSOLUTION modifiant le Règlement de l'Assemblée nationale pour introduire une procédure de pétition électronique,
|auteur=MM. André SANTINI,...
|publication=ASSEMBLÉE NATIONALE
|date=15 novembre 2005}}
| |||