« La pétition française EUCD.INFO contre le projet de loi DADVSI dépasse les 68 000 signatures » : différence entre les versions
[version non vérifiée] | [version non vérifiée] |
Contenu supprimé Contenu ajouté
mAucun résumé des modifications |
mAucun résumé des modifications |
||
Ligne 18 :
===Sources===
*{{source|langage=en|url=http://www.assemblee-nationale.fr/12/dossiers/031206.asp
|titre=Droit d'auteur
|auteur=Assemblée nationale
|publication=Assemblée nationale
|date=2 juin 2005}}
*Les Journées du Logiciel Libre de Montpellier 2005
*{{source|langage=en|url=http://eucd.info/
Ligne 24 ⟶ 29 :
|publication=eucd.info
|date=décembre 2005}}
*{{source|langage=en|url=http://www.assemblee-nationale.fr/12/propositions/pion2678.asp
|titre=PROPOSITION DE RÉSOLUTION modifiant le Règlement de l'Assemblée nationale pour introduire une procédure de pétition électronique,
|