« La pétition française EUCD.INFO contre le projet de loi DADVSI dépasse les 68 000 signatures » : différence entre les versions

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===Voir aussi===
*'''1er décembre 2005''' : [[Un projet de loi menace le logiciel libre en France]]
 
===Sources===
*{{source|langagelangue=enfr|url=http://www.assemblee-nationale.fr/12/dossiers/031206.asp
|titre=Droit d'auteur
|auteur=Assemblée nationale
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|date=2 juin 2005}}
*Les Journées du Logiciel Libre de Montpellier 2005
*{{source|langagelangue=enfr|url=http://eucd.info/
|titre=EUCD.INFO : sauvons le droit d'auteur !
|auteur=eucd.info
|publication=eucd.info
|date=décembre 2005}}
*{{source|langagelangue=enfr|url=http://www.assemblee-nationale.fr/12/propositions/pion2678.asp
|titre=PROPOSITION DE RÉSOLUTION modifiant le Règlement de l'Assemblée nationale pour introduire une procédure de pétition électronique,
|auteur=MM. André SANTINI,...