« La pétition française EUCD.INFO contre le projet de loi DADVSI dépasse les 68 000 signatures » : différence entre les versions
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{{date|12 décembre 2005}}{{
'''Montpellier''' - Lors des Journées du Logiciel Libre de Montpellier 2005 les 8, 9 10 décembre derniers qui se sont déroulés dans les locaux de l'hôtel d'Agglomération de Montpellier, une conférence sur les "Contenus libres" s'est déroulée avec pour sujets :
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|publication=ASSEMBLÉE NATIONALE
|date=15 novembre 2005}}
[[Catégorie:Droit]]
[[Catégorie:France]]
[[Catégorie:Logiciel]]
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