« Adoption en première lecture du projet de loi inscrivant l'abolition de la peine de mort dans la Constitution française » : différence entre les versions
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{{date|2 février 2007}}
Le 30 janvier dernier, le texte créant l'article 66-1 de la '''[[w:Constitution de 1958|Constitution]]'''
Le vote s'est fait à main levée, seule une quinzaine de députés [[w:Union pour un mouvement populaire|UMP]] conduits par [[w:Jacques Myard|Jacques Myard]] n'ont pas voté le texte, le jugeant {{guil|inutile car personne ne songe, dans la conjoncture actuelle, à rétablir la peine de mort}}. La modification de la Constitution entrera en vigueur seulement après un autre vote au [[w:Sénat (France)|Sénat]] puis un vote des deux chambres réunies en [[w:Congrès du Parlement français|Congrès]], l'hypothèse d'un référendum semblant peu probable. Tout laisse à penser que la procédure sera accélérée afin que la révision soit adoptée avant l'élection présidentielle de 2007.
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