« Le président soudanais Bachir arrive au Tchad malgré un mandat d'arrêt international » : différence entre les versions

[[w:Khartoum|Khartoum]] a signé mais pas ratifié le traité constitutif de la Cour signé en [[w:2002|2002]] à [[w:Rome|Rome]], alors que le [[w:Tchad|Tchad]] s'est soumis en [[w:2007|2007]] à la juridiction de ce premier tribunal pénal international permanent qui siège à [[w:La Haye|La Haye]]. Malgré cet engagementPourtant, le ministre de l'Intérieur et de la Sécurité tchadien, Ahmad Mahamat Bachir, interrogé par {{Reuters}}, a déclaré que Bachir ne serait pas arrêté par les autorités tchadiennes. {{Citation1|Nous ne sommes pas obligés d'arrêter Omar Hassan al Bachir […]. Il est venu pour le sommet [des pays sahélo-sahariens] et il repartira sain et sauf. Le Tchad est un État souverain et indépendant. […] Nous ne dépendons pas des injonctions des organisations internationales}}, a-t-il également déclaré.

Aux [[w:Pays-Bas|Pays-Bas]], un porte-parole de la CPI a affirmé que les autorités de [[w:N'Djamena|N'Djamena]] étaient légalement tenues d'arrêter Bachir car {{Citation1|le Tchad et tous les États membres doivent appliquer les décisions des juges et coopérer à une demande d'arrestation}}. L'[[w:Organisation non gouvernementale|ONG]] [[w:Human Rights Watch|Human Rights Watch]] a, quant à elle, un peu auparavant, incité le Tchad soit à refouler le président soudanais, soit à l'arrêter pour le livrer à la CPI, faute de quoi il se {{Citation1|distinguerait en étant le premier État partie prenante à la CPI à protéger de la cour un criminel de guerre présumé}}. Ce dernier est accusé de [[w:Crime de guerre|crimes de guerre]], [[w:Crime contre l'humanité|crimes contre l'humanité]] et [[w:Génocide|génocide]] dans le cadre de la [[w:Guerre civile au Darfour|guerre civile]] au [[w:Darfour|Darfour]].

Le problème se situe au niveau des pouvoir de la CPI, qui ne dispose pas de police ''[[wikt:ad hoc|ad hoc]]'' pour faire exécuter ses décisions et ne peut compter que sur la coopération des États qui reconnaissent sa juridiction. Le [[w:Tchad|Tchad]] est donc placé dans une situation inédite, Bachir ne s'étant déplacé jusqu'à présent que dans des pays hors du champ juridictionnel de la CPI.

Le [[w:14 juillet|14]] [[w:Juillet 2008|juillet]] [[w:2008|2008]], le procureur de la [[w:Cour pénale internationale|Cour pénale internationale]], [[w:Luis Moreno Ocampo|Luis Moreno Ocampo]], demande aux juges de la CPI d'émettre un mandat d'arrêt à charge d'Omar el-Béchir parce qu'il aurait commis des crimes de [[w:Génocide|génocide]], des [[w:Crime contre l'humanité|crimes contre l'humanité]] et des [[w:Crime de guerre|crimes de guerre]] au [[w:Darfour|Darfour]]<ref>{{source|langue=fr

}}</ref>. Cette demande a été critiquée par certains : le procureur est accusé de s'occuper plus de politique que de [[w:Droit international public|droit international]] et de ne pas prendre en compte la situation politique locale, tandis que l'accusation de génocide est qualifiée de {{Citation|rhétorique militante}} irréaliste<ref>{{source|langue=fr

Le [[w:4 mars|4]] [[w:Mars 2009|mars]] [[w:2009|2009]], la CPI émet un mandat d'arrêt international à l'encontre d'Omar el-Béchir, accusé de [[w:Crimes contre l'humanité|crimes contre l'humanité]] et [[w:Crimes de guerre|crimes de guerre]]<ref>{{source|langue=fr

Après cinq ans de guerre par groupes rebelles interposés, le [[w:Tchad|Tchad]] et le [[w:Soudan|Soudan]] ont entrepris de normaliser leurs relations et ont signé, mi-[[w:Janvier 2010|janvier]] à [[w:N'Djamena|N'Djamena]], un accord assorti d'un {{Citation|protocole de sécurisation des frontières}}. Peu après son arrivée à l'aéroport vers 16 h 30 (heure française[[w:UTC+1|UTC+1]]), Omar el-Béchir a d'ailleurs déclaré aux journalistes que sa {{Citation1|présence à N'Djamena témoigne de notre volonté de tourner la page après les différends qui ont opposé nos deux pays}}. {{Citation1|Nous sommes dans une nouvelle phase de l'histoire de nos deux pays, dans l'intérêt de nos deux peuples}}, a également dit le Soudanaisprésident soudanais, effectuant sa première visite depuis [[w:2009|2009]]. Le [[w:Tchad|Tchad]] s'aligne sur la position de l'[[w:Union africaine|Union africaine]] (UA), qui a décidé de ne pas coopérer avec la CPI après l'émission du premier mandat d'arrêt en [[w:Mars 2009|mars 2009]], notamment dans la gestion de la crise du Darfour. {{Citation1|Nous sommes attachés à la position de l'Union africaine. […] Tout le monde travaille pour la résolution de la crise du Darfour}}, selon le ministre tchadien des Affaires étrangères Moussa Faki Mahamat, ajoutant : {{Citation1|La priorité pour nous, c'est la paix au Soudan}}.