« Droit en France : promulgation d'un décret contre l'outrage au drapeau dans un lieu privé » : différence entre les versions
| [version vérifiée] | [version vérifiée] |
Contenu supprimé Contenu ajouté
{{Publication}} |
|||
Ligne 24 :
}}
== Historique ==
Cette loi est une réponse à la publication d'une photographie montrant un homme utilisant un drapeau français comme papier toilette<ref>Voir la photo [http://www.lefigaro.fr/medias/2010/04/21/4cd03c42-4d72-11df-bfde-90858b01132b.jpg sur le site du figaro]</ref>. Cette photo avait été primé le [[w:6 mars|6 mars]] [[w:Mars 2010|2010]] lors d'un concours organisé par la [[w:Fnac|Fnac]] de [[w:Nice|Nice]] sur le thème du politiquement incorrect.
Une plainte avait été déposée contre cette photo mais l'affaire avait classée sans suite. La loi ne permettait pas la poursuite de cette infraction dans ce cadre mais visait principalement le cas des manifestations sportives (matches de foot)<ref>Pour plus d'explications voir : {{source|langue=fr
|url=http://loi.blogs.liberation.fr/dufief/2010/07/atteinte_au_drapeau.html
|titre=Peut-on vraiment sanctionner une atteinte au drapeau français?
|auteur=Vincent Dufief
|publication=
|date=''Blog : droit dans l'actu'', 12 juillet 2010, Mise à jour vendredi 23 juillet 2010
}}</ref>. Pour rappel, deux responsables du magasin avaient, tout de même, été [[w:licenciement|licencié]] pour [[w:faute grave|faute grave]]<ref>{{source|langue=fr
|url=http://eco.rue89.com/2010/07/01/la-fnac-licencie-deux-salaries-apres-loutrage-au-drapeau-157079
|titre=La Fnac licencie deux salariés après « l'outrage au drapeau »
|auteur=Catherine de Coppet
|publication=Rue89
|date=1 juillet 2010
}}</ref>.
Techniquement cette loi n'est qu'un ajout réglementaire à la [[w:loi pour la sécurité intérieure de 2003|loi pour la sécurité intérieure de 2003]] (LSI) qui créait le délit d'outrage au drapeau tricolore inclus dans l'{{légifrance|base=CP|numéro=433-5-1|texte=article 433-5-1 du code pénal}} mais élargit l'incrimination aux infractions commises dans un lieu privé. La LSI était elle-même la réaction à un événement : la [[w:Marseillaises sifflées|sifflement]] de ''[[w:la Marseillaise|la Marseillaise]]'' lors du [[w:Algérie-France en football|match de football France-Algérie du 6 octobre 2001]].
== L'avenir de la loi ==
Comme le souligne, ''Droit dans l'actu'', cette « loi de circonstance »<ref name="Eolas">{{source|langue=fr
|url=http://www.maitre-eolas.fr/post/2010/07/23/Profitons-de-notre-libert%C3%A9-avant-qu-elle-n-expire
|titre=Profitons de notre liberté avant qu'elle n'expire
|auteur=[[w:Maître Eolas|Maître Eolas]]
|publication=
|date=23 juillet 2010
}}</ref> peut toujours subir un recours devant le Conseil d'Etat. Pour Maître Eolas, la solution est plus simple, cette loi ne sera que très probablement jamais appliquée... ou de manière anecdotique<ref name="Eolas"/>.
{{notes}}
Ligne 42 ⟶ 67 :
|titre=Peut-on vraiment sanctionner une atteinte au drapeau français?
|auteur=Vincent Dufief
|publication=
|date=''Blog : droit dans l'actu'', 12 juillet 2010, Mise à jour vendredi 23 juillet 2010
}}
{{
{{Droit en France}}
| |||