« Condamnation symbolique pour une Toulousaine » : différence entre les versions

{{date|5 janvier 20052006}}

Hier a été annoncé la condamnation d'Emilie, une étudiante Toulousaine, pour téléchargement de musiques et de films à titre privé. A la satisfaction de Me Parra-Bruguière, sa cliente à été condamné à 100€d100€ d'amendesamende avec surcis. Cette condamnation est symbolique, elle est a surtout été faite afin de montrer le caractère illégal du téléchargement, mais pas sa gravité. En plein débat sur la loi [w:DADVSI|]], ce genre de condamnation est surprenant. Pas tant que ça, elle est représentative d'une partie de la magistrature qui considère que le téléchargement à titre privé n'est pas un délit grave.

[[Catégorie:France]]

[[Catégorie:Justice]]