« France : Le Monde portera plainte pour violation du secret des sources dans l'affaire Bettencourt » : différence entre les versions
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{{date|13 septembre 2010}}
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{{Encadré
La colère de l'hôte de l'Élisée aurait commencé par les révélation du ''Monde'', dès le 18 juillet 2010, à la suite des gardes des 15 et 16 de ce même moi {{Citation1|à vue de Patrice de Maistre, le gestionnaire de fortune de Liliane Bettencourt, du photographe François-Marie Banier et de l'ex-avocat de la milliardaire, Fabrice Goguel}}. Elles auraient levé un voile sur les conditions d'embauche Florence Woerth par M. de Maistre. ▼
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|titre=La loi du 27 juillet 1881 en question
|1=La protection des sources journalistique est garantie par la loi n° 2010-1 du 4 janvier 2010. Celle-ci rétablit l'article 2 de la loi du 29 juillet 1881 qui stipule : ''« Le secret des sources des journalistes est protégé dans l'exercice de leur mission d'information du public.<br />« Est considérée comme journaliste au sens du premier alinéa toute personne qui, exerçant sa profession dans une ou plusieurs entreprises de presse, de communication au public en ligne, de communication audiovisuelle ou une ou plusieurs agences de presse, y pratique, à titre régulier et rétribué, le recueil d'informations et leur diffusion au public.<br />« Il ne peut être porté atteinte directement ou indirectement au secret des sources que si un impératif prépondérant d'intérêt public le justifie et si les mesures envisagées sont strictement nécessaires et proportionnées au but légitime poursuivi. Cette atteinte ne peut en aucun cas consister en une obligation pour le journaliste de révéler ses sources.<br />« Est considéré comme une atteinte indirecte au secret des sources au sens du troisième alinéa le fait de chercher à découvrir les sources d'un journaliste au moyen d'investigations portant sur toute personne qui, en raison de ses relations habituelles avec un journaliste, peut détenir des renseignements permettant d'identifier ces sources.<br />« Au cours d'une procédure pénale, il est tenu compte, pour apprécier la nécessité de l'atteinte, de la gravité du crime ou du délit, de l'importance de l'information recherchée pour la répression ou la prévention de cette infraction et du fait que les mesures d'investigation envisagées sont indispensables à la manifestation de la vérité. »
}}
▲La colère de l'hôte de l'
Ces révélations auraient particulièrement irrité l'
{{Citation1|En faisant mener une enquête par la police pour tenter d'identifier la source de notre journaliste, l'exécutif a donc clairement enfreint la loi relative à la protection du secret des sources des journalistes, dispositif qu'il avait pourtant renforcé par la loi du 4 janvier 2010}} écrit le journal en guise de protestation.
De son côté, la présidence de la République a démenti les allégations du quotidien du soir.
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== Sources ==
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|date=13 septembre 2010}}
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|titre=Loi du 29 juillet 1881
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|publication=Legifrance
|date=13 septembre 2010
}}
{{Page France}}
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