« France : la compagnie Continental Airlines reconnue responsable du crash du Concorde » : différence entre les versions
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[[Fichier:AirFranceConcorde.jpg|thumb|upright=1.3|Le Concorde]]
{{date|6 décembre 2010}}
Le {{w|Tribunal de grande instance (France)|Tribunal de grande instance}} de {{w|Pontoise}} a déclaré la compagnie {{w|Continental Airlines}} coupable {{Citation1|d'homicides et blessures involontaires}} dans le {{w|Vol 4590 Air France|crash}}
Dans ses énoncés, le jugement retient que la plaque en titane provenait d'un appareil appartenant à la compagnie Continental Airlines. Selon les juges, l'organisation de cette compagnie et {{Citation1|la maintenance de ses avions étaient problématiques}}, note l'agence {{Reuters}}. Ils reprochent, en outre, à son mécanicien d'avoir mal {{Citation1|travaillé sur un appareil mal entretenu}}. Sa responsabilité a été personnellement engagée pour avoir forgé, en méconnaissance de la réglementation, la pièce en titane. La compagnie a donc été condamnée à {{formatnum:200000}} euros d'amende, et son mécanicien à quinze mois de prison avec sursis. Elle devra la somme de un million d'euros à la compagnie {{w|Air France}} au titre du préjudice moral et de l'atteinte à l'image. Les parties civiles présents obtiennent de {{formatnum:1500}} à {{formatnum:40000}} euros de {{w|dommages-intérêts}}. Les autres ont préféré passer un accord de dédommagement avec les assurances pour un coût total de cent millions d'euros. Ces dernières pourraient se retourner contre la société pénalement responsable.
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