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|thème nom=
|Titre=France Télécom : la Cour de cassation donne raison au CHSCT d'Issy-les-Moulineaux
|Synopsis=Le 2 mars 2011, Lala cour de cassation a rendu un arrêt donnant raison au CHSCT d'Issy-les-Moulineaux. Celui-ci avait demandé une expertise en invoquant l'existence d'un risque grave au sein de l'établissement compte-tenu de la situation de stress concernant les salariés. La délibération attaquée intervenait le 18 janvier 2008 au moment où France Télécom était en proie à une vague de suicides ou de tentativetentatives de suicidessuicide. Au moment de cette délibération, ceux-ci n'étaient guère, voire pas du tout médiatisés...}}<noinclude>[[Catégorie:Modèles utilisés sur la page d'accueil]]</noinclude>
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