« Mayotte : élection du président du conseil général de ce nouveau département français » : différence entre les versions
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D'autre part, {{Citation|le Parti socialiste se félicite de l’élection de M. Daniel Zaïdani à la tête du conseil général de Mayotte. Ce résultat ancre à gauche le 101{{ème}} et nouveau département français}}.
Mayotte, ancienne [[w:collectivité d'outre-mer|collectivité d'outre-mer]] de la [[Page:France|France]], est devenue officiellement le 31 mars 2011, à la suite [[w:Élections cantonales françaises de 2011|des élections cantonales]], le cent unième [[w:département d'outre-mer|département]] français, conformément à la volonté de la population qui s’était exprimée à 95,2% en mars 2009 pour la départementalisation, lors d’un [[w:Référendum sur la départementalisation de Mayotte|référendum]].
Le [[w:Conseil général (France)|conseil général]] de [[w:Mayotte|Mayotte]] s'est bien réuni le 31 mars, mais il n'a pas pu élire son président faute d'avoir atteint le quorum. Le nouveau Président n'a été élu que le 3 avril.
Comme dans les autres DOM, la même assemblée exerce les compétences du [[w:conseil général (France)|conseil général]] et celles du [[w:conseil régional (France)|conseil régional]]. La loi organique prise à cet effet a été validée par le Conseil constitutionnel. Les deux lois (organique et ordinaire) ont été promulguées le 7 décembre 2010 et publiées au ''Journal officiel'' du 8 décembre.
== Sources ==
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{{Publication}}
{{Page|France|Mayotte}}
[[Catégorie:France]]
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