« Suisse : la loi sur la fiscalité des entreprises est remise en cause » : différence entre les versions

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Les partis de gauche, et principalement le [[w:Parti socialiste suisse|Parti socialiste suisse]], dénoncent ainsi une {{Citation1|violation de la liberté de vote}} et une tromperie des électeurs. Ce mardi, une session spéciale des chambres parlementaires devaient se pencher sur plusieurs motions demandant une révision de cette loi. La majorité de droite a cependant refusé l'ensemble des demandes : l'abrogation de cette réforme via une loi urgente, le retrait de la clause de rétroactivité et la limitation des remboursements non imposables ont ainsi été tous rejeté, certains parlementaires dénonçant une {{Citation1|manœuvre électoraliste}} du PSS.
 
Au lendemain de cette séance, c'est le canton de Zurich qui a officiellement transmittransmis une demande d'annulation du vote au Conseil fédéral. Selon son argument, le résultat de la votation aurait pu être inversé si le peuple avait eu connaissance {{Citation1|des chiffres réalistes}}. Le gouvernement fédéral devra se prononcer prochainement sur cette demande. En cas de refus, un recours au [[w:Tribunal Fédéralfédéral (Suisse)|Tribunal Fédéralfédéral]] reste encore possible.
 
== Sources ==
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* {{source|langue=fr
|url=http://www.romandie.com/infos/news2/201104121201130AWPCH.asp
|titre=CH/Fiscalité des entreprises: droits politiques violés (gvt zurichois)
|auteur={{ATS}}/{{AP}}
|publication=Romandie.com