« Bruxelles menace l'élevage équin d'une hausse de la TVA » : différence entre les versions

{{Date|11er mai 2011}}

La {{w|Commission européenne|commission de Bruxelles}} vient d'envoyer un avertissement à plusieurs pays, dont la {{w|France}}, concernant la réduction de T.V.A{{w|Taxe sur la valeur ajoutée|TVA}}<ref>Taxe sur la valeur ajoutée.</ref> dont bénéficie l'élevage équin, notamment en ce qui concerne les transactions pour les chevaux de course, les chevaux de selle et d'agrément, ainsi que les poneys. En effet, selon cette commission, {{citationcitation1|les équidés ne sont pas destinés à la consommation alimentaire et n’entrentn'entrent pas dans un processus de production agricole. Ces taux ne correspondent donc pas à un intérêt social défini et ne bénéficient pas aux consommateurs finaux.}}.

La France a fait part en réponse des conséquences économiques et sociales que pourraient avoir une hausse de la T.V.A.TVA dans un pays où {{{citationcitation1|l’hippismel'hippisme atteint un haut niveau de compétitivité}}}. La vitalité du secteur et les emplois générés sont eux aussi évoqués. L'élevage équin en France est en effet considéré comme un secteur agricole. La décision finale appartiendra à la commission de Bruxelles.

{{Page |Monde équestre|UE}}