« Bruxelles menace l'élevage équin d'une hausse de la TVA » : différence entre les versions

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{{Date|1er mai 2011}}
La {{w|Commission européenne|commission de Bruxelles}} vient d'envoyer un avertissement à plusieurs pays, dont la {{w|France}}, concernant la réduction de {{w|Taxe sur la valeur ajoutée|TVA}}<ref>Taxe sur la valeur ajoutée.</ref> dont bénéficie l'{{w|élevage équin}}, notamment en ce qui concerne les transactions pour les chevaux de course, les chevaux de selle et d'agrément, ainsi que les poneys. En effet, selon cette commission, {{citation1|les équidés ne sont pas destinés à la consommation alimentaire et n'entrent pas dans un processus de production agricole. Ces taux ne correspondent donc pas à un intérêt social défini et ne bénéficient pas aux consommateurs finaux.}}
 
La France a fait part en réponse des conséquences économiques et sociales que pourraient avoir une hausse de la TVA dans un pays où {{{citation1|l'hippisme atteint un haut niveau de compétitivité}}}. La vitalité du secteur et les emplois générés sont eux aussi évoqués. L'élevage équin en France est en effet considéré comme un secteur agricole. La décision finale appartiendra à la commission de Bruxelles.
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