« Publicité sur France Télévisions : le Conseil d'État inflige un camouflet au gouvernement » : différence entre les versions
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Le [[w:Conseil d'État (France)|Conseil d'État]] a rendu, hier, une décision annulant la suppression de la publicité à [[w:France Télévisions|France Télévisions]] avant le vote de la loi. Cette suppression, voulue par [[w:Nicolas Sarkozy|Nicolas Sarkozy]], permettait aux chaînes privées, dont [[w:TF1|TF1]], de profiter d'une manne publicitaire supplémentaire. Aussi, l'ex-ministre de la Culture, [[w:Christine Albanel|Christine Albanel]], et le conseil d'administration de France Télévision ont anticipé cette suppression par voie infra-réglementaire.
Le [[w:Groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de gauche|groupe communiste]] au [[w:Sénat (France)|Sénat]] a alors saisi le Conseil d'État pour obtenir l'annulation de ces deux décisions. Bien qu'ayant rejeté le référé-suspension, le Conseil annule pour incompétence de leurs auteurs, la lettre et la délibération en question.
== Une lettre ministérielle entachée d'incompétence ==
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== Sources ==
{{Reportage original}}
* {{source|langue=fr
|url=http://arianeinternet.conseil-etat.fr/arianeinternet/getdoc.asp?id=91564&fonds=DCE&item=1
|titre=Décision n° 324233
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}}
* {{source|langue=fr
|url=http://www.leparisien.fr/loisirs-et-spectacles/pub-supprimee-sur-france-televisions-le-baroud-d-honneur-des-senateurs-11-02-2010-812519.php
|titre=Pub supprimée sur France Télévisions : le baroud d'honneur des sénateurs
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|titre=Directive du 7 mars 2002
|auteur=
|publication=
|date=24 avril 2002
}}
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[[Catégorie:Gouvernement en fonction]]
[[Catégorie:Gouvernement français]]
[[Catégorie:Parti communiste français]]
[[Catégorie:Droit]]
[[Catégorie:Droit en France]]
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