« Droit en France : la loi fixant le nombre des conseillers territoriaux une nouvelle fois retoquée par le Conseil constitutionnel » : différence entre les versions

Le conseilConseil constitutionnel emboîta le pas en estimant que le {{Citation1|rapport du nombre des conseillers territoriaux}} de ces département s'écartent {{Citation1|de la moyenne régionale dans une mesure qui est manifestement disproportionnée}}. Il releva d'autres disparités dans les régions Midi-Pyrénées, Pays-de-Loire, Auvergne ou encore la région Rhône-Alpes.