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|Image text=Salle de réunion du Conseil constitutionnel
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|Titre=Belgique : le bilan s'alourdit sur le festival Pukkelpop
|Titre=Droit en France : le Conseil constitutionnel censure 30 articles d'une proposition de loi concernant l'hospitalisation
|Synopsis=Un orage bref mais d'une extrême violence s'est abattu hier soir sur le festival de rock en plein air Pukkelpop, qui devait se déroulé jusqu'à samedi à Kiewit, dans le nord de la Belgique. Des échafaudages se sont effondrés, des chapiteau ont été déracinés, des arbres abattus, tuant ainsi cinq personne parmi les quelque 60 000 participants du festival. Le bilan ne cesse de s'alourdir, le festival a dû être annulé.}}<noinclude>[[Catégorie:Modèles utilisés sur la page d'accueil]]</noinclude>
|Synopsis=Le {{w|Conseil constitutionnel (France)|Conseil constitutionnel}} a censuré, le jeudi {{w|4 août 2011}}, pas moins de 30 articles sur les 65 que comportait une proposition de loi relative à l'hospitalisation. Ce texte émanait de M. {{w|Jean-Pierre Fourcade}}, sénateur. Ce dernier l'avait déposé sur le bureau du Sénat le 26 octobre 2010. À l'origine, le dispositif ne comportait que 16 articles. Au fil des navettes entre les deux chambres du Parlement, le texte avait {{Citation|grossi}} de 49 articles pour en comporter au final 65.
 
Les 60 députés de l'opposition ont saisi le Conseil constitutionnel pour qu'il censurât de 5 articles qu'ils considéraient comme des {{Citation1|cavaliers législatifs}}. Par le passé, ces projets ou propositions de loi étaient très souvent des textes fourre-tout où on insérait de très nombreuses dispositions sans aucun lien avec le projet initial. le Gouvernement profitait principalement de la voie d'amendement pour ajouter des dispositions nouvelle et pour éviter un examen, pour avis, du Conseil d'État. Étaient du nombre, les projets portant sur diverses dispositions sociales, ou ceux sur diverses dispositions fiscales. C'était aussi l'occasion de demander la validation d'actes administratifs mis à mal par les juridictions administratives.
}}<noinclude>[[Catégorie:Modèles utilisés sur la page d'accueil]]</noinclude>
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