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|Titre=Droit en France : le statut de la fonction publique jugé discriminatoire envers les objecteurs de conscience.
|Synopsis=Le Conseil constitutionnel a censuré, vendredi dernier, une disposition du code du service national concernant les objecteurs de conscience. L'article 63 de ce code indique que la durée passée sous les drapeaux doit être prise en compte pour l'ancienneté administrative des fonctionnaires. Or, de 1971 à 1983, l'objection de conscience n'est pas prise en compte dans la détermination de cette ancienneté. Ceci alors que ce sont les agents entrés dans la fonction publique dans les années 1970 qui feront...}}<noinclude>[[Catégorie:Modèles utilisés sur la page d'accueil]]</noinclude>