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{{Article principal
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|Image=Marrakech - Restaurant Argana 2006.jpg
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|Image text=Dix-sept personnes ont trouvé la mort dans l'attentat du café Argana (ici en 2004).
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|Titre=Attentat de Marrakech : le principal suspect condamné à la peine de mort
|Titre=Droit en France : le statut de la fonction publique jugé discriminatoire envers les objecteurs de conscience
|Synopsis=LeTandis Conseilque constitutionnelson acomplice censuré,écope vendredide dernier,la uneprison dispositionà duperpétuité, codeles dusept serviceautres nationalaccusés concernantsont lescondamnés objecteursà dedes conscience.peines L'articlede 63prison allant de ce2 codeà indique4 ans. Bien que la duréepeine passéede sousmort lessoit drapeauxtoujours doitinscrite êtredans prisele encode comptepénal pourmarocain, l'anciennetédans administrative des fonctionnaires.les Orfaits, deelle 1971n'est àplus 1983,appliquée l'objectiondepuis de1992. conscienceCette condamnation n'est pasdavantage prisesymbolique, end'autant compteplus dansque la déterminationnouvelle deconstitution cettevotée ancienneté.en Cecijuillet alorsprévoit quepour cela sontpremière lesfois agentsexplicitement entrésle dans la« fonction''droit publiqueà dansla lesvie'' années», 1970ce qui feront..devrait la supprimer formellement.}}<noinclude>[[Catégorie:Modèles utilisés sur la page d'accueil]]</noinclude>
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