« France : la Cour de cassation inflige un camouflet au procureur Courroye » : différence entre les versions
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{{date|7 décembre 2011}}
La Cour de cassation a infligé un nouveau camouflet au procureur Courroye dans l'affaire des {{Citation|fadettes}}. l'affaire commença en septembre et octobre 2010 lorsque le procureur Courroye a initié une enquête préliminaire pour violation du secret profesionnel. Elle faisait suite aux révélation dans la presse des dessous de l'affaire Lilianne Bettencourt. Il avait alors signé une série de
Il s'agissait d'identifier les sources de ces journalistes avec, en ligne de mire, la juge Isabelle Prévost-Desprez, présidente du tribunal de grande instance de Nanterre. Les deux magistrats entretiennent des relations notoirement exécrables. Le procureur la soupçonnait d'avoir informé Jacques Follorou d'une perquisition menées par la police au domicile de {{w|Liliane Bettencourt}}.
Cette procédure avait soulevé un tollé général dans le monde journalistique.
Mme Bettencourt s'étant pourvu en cassation, la Haute juridiction a défini les contours de la protection des sources des journalistes. Celle-ce est issu d'une loi promulguée en 2010. Les hauts magistrats ont confirmé l'arrêt de la cour de Bordeaux. Selon la chambre criminelle, en l'état de l'énonciation de l'arrêt,
* L'existence d'un
* Quant à la proportionalité, elle n'est pas, non plus, justifiée eu égard à l'objet de l'enquête.
L'arrêt de la Cour de cassation a sonné comme un coup de tonnerre dans le monde judiciaire. Il constitue surtout un sévère camouflet vis-à-vis du procureur Courroye lequel est très proche de {{w|Nicolas Sarkozy}}. Le parti socialiste a demandé au ministre de l'Intérieur, Claude Guéant, de s'expliquer sur cette affaire.
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