« La Commission européenne devrait contrôler la discipline budgétaire et financières des États membres de l'Union européenne » : différence entre les versions
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Si la Commission constaterai le non respect du pacte de discipline budgétaire, elle pourrai donner avant poursuivre l’État membre devant le Cour européen de justice.
Une nouveauté, par rapport de la précédant version du texte, est la rôle explicite de la Commission, ainsi les objectives de "'''la croissance et l'amélioration de la compétitivité et de la cohésion sociale'''".
== Sources ==
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[[Catégorie:Europe]]
[[Catégorie:Politique]]
[[Catégorie:Économie]]
[[Catégorie:Crise économique]]
[[Catégorie:Crise financière]]
[[Catégorie:Crise de la dette publique dans la zone euro]]
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