« France : la Cour de cassation inflige un camouflet au procureur Courroye » : différence entre les versions
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* L'existence d'un impératif prépondérant d'intérêt public : Si le manquement d'un magistrat à son obligation de discrétion professionnelle pourrait, dans certains cas, le justifier, les seules conjectures en question y font obstacle.
* Quant à la proportionnalité, elle n'est pas, non plus, justifiée eu égard à l'objet de l'enquête.
L'arrêt de la Cour de cassation a sonné comme un coup de tonnerre dans le monde judiciaire. Il constitue surtout un sévère camouflet vis-à-vis du procureur Courroye lequel est très proche de {{w|Nicolas Sarkozy}}. Le
== Sources ==
* {{source|langue=fr
|url=http://www.liberation.fr/societe/01012376007-fadettes-pour-la-cour-de-cassation-courroye-a-viole-la-loi-sur-le-secret-des-sources
|titre=Fadettes : pour la Cour de cassation, Courroye a violé la loi sur le secret des sources
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|date=7 décembre 2011}}
* {{source|langue=fr
|url=http://tempsreel.nouvelobs.com/societe/20111206.FAP8728/fadettes-la-cour-de-cassation-inflige-un-camouflet-au-procureur-courroye.html
|titre="Fadettes": la Cour de cassation inflige un camouflet au procureur Courroye
|auteur=Associated Press
|publication=
|date=6 décembre 2011}}
* {{source|langue=fr
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|titre="Fadettes": la Cour de cassation annule l'enquête du procureur Courroye
|auteur=Associated Press
|publication=
|date=6 décembre 2011
}}
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[[Catégorie:Cour de cassation (France)]]
[[Catégorie:Libertés individuelles]]
[[Catégorie:Liberté de la presse]]
[[Catégorie:Claude Guéant]]
[[Catégorie:Nicolas Sarkozy]]
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