« Union européenne : ACTA rejeté par le Parlement européen » : différence entre les versions
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{{Date|4 juillet 2012}} Après trois ans de mobilisation, et par 478 voix contre, 39 voix pour et 165 abstentions, le projet {{W|ACTA}} visant à renforcer les droits de propriété intellectuelle notamment sur Internet a été définitivement rejeté par le {{W|Parlement européen}}. Le traité avait été signé en janvier secrètement par 22 des 27 gouvernements de l'Union européenne, ainsi que les Etats-Unis, le Japon, le Canada, l'Australie, la Nouvelle-Zélande, Singapour, la Corée du Sud, la Suisse, le Mexique et le Maroc.
Ce vote est une immense victoire pour les opposants. Jérémie Zimmermann, porte-parole du collectif la Quadrature du Net, se fécilite notamment que {{citation|le texte a permis d'ouvrir un grand débat public, y compris à l'intérieur du PPE, sur la nécessité d'une réforme du droit de la propriété intellectuelle en Europe}} et qu'il a permis une grande mobilisation internationale que cela soit avec les manifestations, les millions d'e-mails envoyés aux députés, et la pétition qui a recueilli {{formatnum:2800000}} de signatures.
{{W|David Martin}}, le rapporteur du texte, a reconnu l'importance de cette lutte mais a appelé au rejet du projet en raison de sa dangerosité pour les libertés individuelles.
== Sources ==
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