« Union européenne : ACTA rejeté par le Parlement européen » : différence entre les versions
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{{Date|4 juillet 2012}} Après trois ans de mobilisation, et par 478 voix contre, 39 voix pour et 165 abstentions, le projet {{W|ACTA}} visant à renforcer les droits de propriété intellectuelle notamment sur Internet a été définitivement rejeté par le {{W|Parlement européen}}. Le traité avait été signé en janvier secrètement par 22 des 27 gouvernements de l'Union européenne, ainsi que les Etats-Unis, le Japon, le Canada, l'Australie, la Nouvelle-Zélande, Singapour, la Corée du Sud, la Suisse, le Mexique et le Maroc.
Pour Jérémie Zimmermann, {{citation|Ce vote est une immense victoire
Pour la principale association de promotion et la défense du logiciel libre, l'April : {{citation|Le vote d'aujourd'hui et le rejet d'ACTA constituent une formidable victoire pour les citoyens du monde entier, ainsi que pour la démocratie et citoyenneté européenne. C'est également un signal fort pour les responsables politiques les encourageant à rompre avec le cycle des politiques répressives et d'entamer une réforme positive du droit d'auteur et des brevets.}}
{{W|David Martin}}, le rapporteur du texte, a reconnu l'importance de cette lutte mais a appelé au rejet du projet en raison de sa dangerosité pour les libertés individuelles.
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