« Union européenne : ACTA rejeté par le Parlement européen » : différence entre les versions

{{Date|4 juillet 2012}} Après trois ans de mobilisation, et par 478 voix contre, 39 voix pour et 165 abstentions, le projet {{W|ACTA}} visant à renforcer les droits de propriété intellectuelle notamment sur Internet a été définitivement rejeté par le {{W|Parlement européen}}. Le traité avait été signé en janvier secrètement par 22 des 27 gouvernements de l'Union européenne, ainsi que les Etats-Unis, le Japon, le Canada, l'Australie, la Nouvelle-Zélande, Singapour, la Corée du Sud, la Suisse, le Mexique et le Maroc.