Différences entre les versions de « France : le Conseil constitutionnel rejette le compte de campagne 2012 de N. Sarkozy »

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{{Date|4 juillet 2013}}
Le [[w:Conseil constitutionnel (France)|Conseil constitutionnel]] confirme cet après-midi le rejet du compte de campagne 2012 de Nicolas Sarkozy pour l'élection présidentielle. Cette décision prive le candidat de l'UMP du remboursement par l'État de plus de 10 millions d'euros de frais de campagne.
 
Le communiqué précise que {{Citation|c'est à bon droit que la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques a rejeté le compte de campagne de M. Sarkozy}}, car les dépenses du président sortant {{Citation|excéd(ait) de {{formatnum:466118}} euros, soit 2,1%, le plafond autorisé}}
 
== Sources ==