« France : le Conseil constitutionnel rejette le compte de campagne 2012 de N. Sarkozy » : différence entre les versions
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{{Date|4 juillet 2013}}
Le [[w:Conseil constitutionnel (France)|Conseil constitutionnel]] confirme cet après-midi le rejet du compte de {{W|élection présidentielle française de 2012|campagne 2012}} de {{W|Nicolas Sarkozy}} pour l'élection présidentielle. Cette décision prive le candidat de l'UMP du remboursement par l'État de plus de 10 millions d'euros de frais de campagne.
Le communiqué précise que {{Citation|c'est à bon droit que la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques a rejeté le compte de campagne de M. Sarkozy}}, car les dépenses du président sortant {{Citation|excéd(ait) de {{formatnum:466118}} euros, soit 2,1%, le plafond autorisé}}
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