« France : le Conseil constitutionnel rejette le compte de campagne 2012 de N. Sarkozy » : différence entre les versions

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Le [[w:Conseil constitutionnel (France)|Conseil constitutionnel]] confirme cet après-midi le rejet du compte de {{W|élection présidentielle française de 2012|campagne 2012}} de {{W|Nicolas Sarkozy}} pour l'élection présidentielle. Cette décision prive le candidat de l'UMP du remboursement par l'État de plus de 10 millions d'euros de frais de campagne.
 
Le communiqué précise que {{Citation|c'est à bon droit que la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques a rejeté le compte de campagne de M. Sarkozy}}, car les dépenses du président sortant {{Citation|excéd(ait) de {{formatnum:466118}} euros, soit 2,1%, le plafond autorisé}}.
 
C'est l'UMP qui avait emprunté 10 millions d'euros pour la campagne de Nicolas Sarkozy. {{Citation1|Si on ne se fait pas rembourser, ce sera un coup très très dur}} concède {{w|Claude Goasguen}}, maire (UMP) du 16{{e}} arrondissement de Paris. {{Citation1|En fait, sans ça, je ne sais pas comment on pourra s’en sortir financièrement...}}
 
== Sources ==
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|auteur={{AFP}}
|publication=Europe 1
|date=4 juillet 2013
}}
 
* {{source|langue=fr
|url=http://www.20minutes.fr/societe/1184421-20130704-conseil-constitutionnel-rejette-comptes-campagne-presidentielle-nicolas-sarkozy-2012
|titre=Le Conseil constitutionnel rejette les comptes de la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy en 2012
|auteur=Vincent Vantighem
|publication=20 minutes
|date=4 juillet 2013
}}
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[[Catégorie:Élection présidentielle française de 2012]]
[[Catégorie:Conseil constitutionnel (France)]]
[[Catégorie:Union pour un mouvement populaire]]