« Union européenne : vers des successions transfrontalières simplifiées ? » : différence entre les versions

{{Chapeau|Près de {{formatnum:450000}} successions au sein de l'Union européenne disposent d'une dimension transfrontalière chaque année.}}

{{date|12 mars 2012}}

Dans le cadre de la session plénière du {{w|Parlement européen}} qui se déroule du 12 au 15 mars, les députés doivent débattre ce lundi puis voter mardi une proposition visant à éviter les litiges et de longues procédures pour régler les successions lorsque les législations de plusieurs pays de l'{{w|Union européenne}} sont susceptibles de s'appliquer.