« Logiciels libres en France : les engagements et les réponses de Royal et de Sarkozy » : différence entre les versions
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== Les positions de Ségolène Royal ==
La candidate socialiste se démarque de son concurrent UMP. Elle considère, pour sa part, que la délivrance ''{{Citation|de brevets logiciels par L'OEB et certains organismes de dépôt nationaux, dont l'INPI, constitue une déviance manifeste
Elle considère comme non pertinente la politique encouregeant les mesures technique de protection. En juin 2006, elle rappelle qu'elle avait déclaré ''{{Citation|La rémunération de la création ne saurait justifier la généralisation du verrouillage numérique des œuvres. Ce verrouillage aboutit en particulier à pénaliser ceux qui ont fait l'effort d'acquérir des œuvres sur des plate-formes commerciales et encourage le recours aux copies ilicites débarassées, elles, de toute contrainte technique.}}''
Elle se déclare ''{{Citation|donc favorable à une définition et une protection explicites de
l’interopérabilité dans la Loi.}}''. Elle considère que ''{{Citation|l’interopérabilité s’oppose frontalement aux brevets logiciels et à la sanctuarisation abusive des mesures techniques de protection.}}''
La transposition de l'EUCD en droit français par le DADVSI, pose plus de problème qu'elle en résoud. Selon l'intéressée, une étude d'impact de la Commission européenne irait dans ce sens. Elle serait pour une révision de cette directive afin de préserver l'exception de copie proviée et pour étendre le droit de citation, que les protection techniques rendent, de par la loi, illégales.
== Sources ==
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