« Logiciels libres en France : les engagements et les réponses de Royal et de Sarkozy » : différence entre les versions
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m →La position de Nicolas Sarkozy : correction orthographe/grammaire |
m →Les positions de Ségolène Royal : : Correction orthographique |
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l’interopérabilité dans la Loi.}}''. Elle considère que ''{{Citation|l’interopérabilité s’oppose frontalement aux brevets logiciels et à la sanctuarisation abusive des mesures techniques de protection.}}''
La transposition de l'EUCD en droit français par le DADVSI, pose plus de problème qu'elle en résoud. Selon l'intéressée, une étude d'impact de la Commission européenne irait dans ce sens. Elle serait pour une révision de cette directive afin de préserver l'exception de copie
== Sources ==
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