« Logiciels libres en France : les engagements et les réponses de Royal et de Sarkozy » : différence entre les versions
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m →Les positions de Ségolène Royal : : Correction orthographique |
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Ligne 7 :
* Les brevets logiciels ;
* Le développement des logiciels libres ;
* L'abrogation du titre
* Les mesures de protection
* La révision rapide de la directive 2001/29CE avec en tête la protection des droits des publics, et de la libre concurrence face aux dommages économiques et sociaux des mesures techniques et de la protection juridique associée ;
Ligne 14 :
== La position de Nicolas Sarkozy ==
Il ressort de ses réponses que l'instauration de protection ''{{Citation|par les brevets est nécessaire, car en rétribuant les efforts de l'inventeur, elle encourage les entreprises à innover…}}'', et fait valoir {{Citation|que des entreprises françaises expriment le besoin d'une clarification pour pouvoir bénéficier d'une protection plus étendue que celle que leur offre aujourd'hui le système du droit d'auteur.}}. Il suit en cela, les positions de la Commission européenne.
Il se déclare favorablement en faveur de la ''{{Citation|protection des mesures techniques de protection}}'' ainsi qu'à ''{{Citation|la protection juridique de ces muserus au niveau national et international}}''. Selon le candidat Sarkozy, mesures techniques et mesures juridiques vont de pair.
En ce qui concerne la DADVSI, il ne reviendra pas sur cette loi et s'oppose aux question induites par les questions de l'APRIL.
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