« Logiciels libres en France : les engagements et les réponses de Royal et de Sarkozy » : différence entre les versions
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{{date|23 avril 2007}}
L'association APRIL a lancé, depuis plusieurs mois, une initiative afin de connaître les intentions des douze candidats à la Présidentielle de 2007 concernant les logiciels libres.
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* L'interopérabilité.
== Les positions de [[w:Nicolas Sarkozy|Nicolas Sarkozy]] ==
Il ressort de ses réponses que l'instauration de protection ''{{Citation|par les brevets est nécessaire, car en rétribuant les efforts de l'inventeur, elle encourage les entreprises à innover…}}'', et fait valoir {{Citation|que des entreprises françaises expriment le besoin d'une clarification pour pouvoir bénéficier d'une protection plus étendue que celle que leur offre aujourd'hui le système du droit d'auteur.}}. Il suit en cela, les positions de la Commission européenne.
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Sur la vente liée, il se déclare favorablement sur la dualité d'existence des ventes liées et celles séparées. Il considère que le développement de logiciels libres et de logiciels propriétaires sont complémentaires.
== Les positions de [[w:Ségolène Royal|Ségolène Royal]] ==
La candidate socialiste se démarque de son concurrent [[w:UMP|UMP]]. Elle considère, pour sa part, que la délivrance ''{{Citation|de brevets logiciels par L'OEB et certains organismes de dépôt nationaux, dont l'INPI, constitue une déviance manifeste par rapport à la Convention du Brevet Européen.}}'' Elle rappelle l'opposition du Gouvernement Jospin, en 2002, ''{{Citation|au projet de directive sur les brevets logiciels au Parlement européen.}}''
Elle considère comme non pertinente la politique encouregeant les mesures technique de protection. En juin 2006, elle rappelle qu'elle avait déclaré ''{{Citation|La rémunération de la création ne saurait justifier la généralisation du verrouillage numérique des œuvres. Ce verrouillage aboutit en particulier à pénaliser ceux qui ont fait l'effort d'acquérir des œuvres sur des plate-formes commerciales et encourage le recours aux copies ilicites débarassées, elles, de toute contrainte technique.}}''
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[[Catégorie:Logiciel libre]]
[[Catégorie:Linux]]
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