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« Logiciels libres en France : les engagements et les réponses de Royal et de Sarkozy » : différence entre les versions

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La candidate socialiste se démarque de son concurrent [[w:UMP|UMP]]. Elle considère, pour sa part, que la délivrance ''{{Citation|de brevets logiciels par L'OEB et certains organismes de dépôt nationaux, dont l'INPI, constitue une déviance manifeste par rapport à la Convention du Brevet Européen.}}'' Elle rappelle l'opposition du Gouvernement Jospin, en 2002, ''{{Citation|au projet de directive sur les brevets logiciels au Parlement européen.}}''
 
Elle considère comme non pertinente la politique encouregeantencourageant les mesures technique de protection. En juin 2006, elle rappelle qu'elle avait déclaré ''{{Citation|La rémunération de la création ne saurait justifier la généralisation du verrouillage numérique des œuvres. Ce verrouillage aboutit en particulier à pénaliser ceux qui ont fait l'effort d'acquérir des œuvres sur des plate-formes commerciales et encourage le recours aux copies ilicites débarassées, elles, de toute contrainte technique.}}''
 
Elle se déclare ''{{Citation|donc favorable à une définition et une protection explicites de
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