« Logiciels libres en France : les engagements et les réponses de Royal et de Sarkozy » : différence entre les versions
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Il ressort de ses réponses que l'instauration de protection ''{{Citation|par les brevets est nécessaire, car en rétribuant les efforts de l'inventeur, elle encourage les entreprises à innover…}}'', et fait valoir {{Citation|que des entreprises françaises expriment le besoin d'une clarification pour pouvoir bénéficier d'une protection plus étendue que celle que leur offre aujourd'hui le système du droit d'auteur.}}. Il suit en cela, les positions de la Commission européenne.
Il se déclare favorablement en faveur de la ''{{Citation|protection des mesures techniques de protection}}'' ainsi qu'à ''{{Citation|la protection juridique de ces
En ce qui concerne la DADVSI, il ne reviendra pas sur cette loi et s'oppose aux questions induites par le questionnaire de l'APRIL.
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