« « Faucheurs d'OGM » : la cour d'appel d'Orléans rendra son arrêt le 27 juin 2006 » : différence entre les versions

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[[Image:Yves Manguy.JPG|thumbs|right|145px|Yves Manguy maire et faucheur]]
{{date|18 mai 2006}}
Le tibunal d'appel d'Orléans où repassait les 49 faucheurs d'[[w:OGM|OGM]] inculpés dans la destruction de champs de maïs transgéniques a finalement reportés sa décision au 27 juin 2006. Les faucheurs sont accusés de "dégradation grave du bien d'autrui, commise en réunion". L'avocat de [[w:Monsanto|Monsanto]] avait demandé des peines plus lourdes que le procès qui s'était tenu l'année passée le [[:catégorie:9 décembre|9décembre9 décembre]] [[:catégorie:2005|2005]].
 
Cette fois, sont demandés quatre mois d'emprisonnement ferme ont été demandés à l'encontre de [[w:Jean-Emile Sanchez|Jean-Emile Sanchez]], ancien porte-parole de la [[w:Confédération paysanne|Confédération paysanne]], déjà condamné dans deux affaires similaires. Une peine d'un mois ferme et trois mois avec sursis a été réclamée contre trois faucheurs ayant participé aux deux actions de 2004 et 2005. Pour les 45 autres prévenus, dont deux élus Verts, Francine Bavay (vice-présidente de la région Ile-de-France) et Yves Contassot (adjoint au maire de Paris, chargé de l'environnement), l'avocate générale a requis quatre mois avec sursis, assortis d'une amende de 1 500 euros et de peines d'interdiction des droits civils, civiques et familiaux. La partie civile qui a reçu l'appui de la [[w:FDSEA|FDSEA]], soutient que les faucheurs sont intervenus viollement dans une propriété privée afin de stopper le progrès. Ils soutiennent encore que l'on n'a pas assez d'éléments contre les ogms en plein champs pour avérer de leur dangerosité.