« Modèle:Légifrance/Documentation » : différence entre les versions

** pour les arrêts de la Cour de cassation sur Legifrance, voir le 2. de l'article d'E. Barthe [http://www.precisement.org/blog/article.php3?id_article=75 Les arrêts de la Cour de cassation : y faire référence, les analyser, les interpréter sans erreur]

 

</includeonly>