« France : verdict du procès dit « du Carlton » » : différence entre les versions

[version non vérifiée][version non vérifiée]
Contenu supprimé Contenu ajouté
{{Citation3|Le tribunal n'est pas le gardien de l'ordre moral, il est celui du droit et de sa bonne application.|Bertrand Lemaire}}
Précisions sur Hervé Franchois,
Ligne 6 :
{{Citation3|Le tribunal n'est pas le gardien de l'ordre moral, il est celui du droit et de sa bonne application.|Bertrand Lemaire}}
 
# Hervé Franchois, propriétaire de l'Hotel, ex-directeur des relations publiques du Carlton de Lille a été relaxé (Le procureur avait requis 15 mois avec sursis et 2500 euros d'amende avaient été requis par le procureur)
#: avait bénéficié des déjeuners "avec bouquet garni". Il a été relaxé.
# Francis Henrion ancien dirigeant du Carlton de Lille,
# René Kojfer est considéré comme coupable de proxénétisme (il ne s'agit pas de «proxénétisme aggravé»). Condamnation à une année de détention avec sursis.