« France : verdict du procès dit « du Carlton » » : différence entre les versions
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# Fabrice Paszkowski, est condamné à 4 mois avec sursis pour abus de bien social |
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;Infractions financières (abus de confiance)
# David Roquet est condamné à six mois avec sursis pour [[w:abus de bien social|abus de bien social]] (soupçon de financement de soirées sur fonds de son entreprise, [[w:Eiffage|Eiffage]]).
# Fabrice Paszkowski, est condamné à 4 mois avec sursis pour [[w:abus de bien social|abus de bien social]]
A la sortie du tribunal, DSK a rappellé une phrase du jugement critiques adressée aux juges d'instruction par le tribunal:
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# René Kojfer est considéré comme coupable de proxénétisme (il ne s'agit pas de «proxénétisme aggravé»). Condamnation à une année de détention avec sursis.
# David Roquet est condamné à six mois avec sursis pour [[w:abus de bien social|abus de bien social]] (soupçon de financement de soirées sur fonds de son entreprise, [[w:Eiffage|Eiffage]]).
# Fabrice Paszkowski, est condamné à 4 mois avec sursis pour [[w:abus de bien social|abus de bien social]]
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