« « Faucheurs d'OGM » : la cour d'appel d'Orléans rendra son arrêt le 27 juin 2006 » : différence entre les versions

LeLa tibunalcour d'appel d'Orléans, oùdevant repassaitlaquelle comparaissaient les 49 « faucheurs d'[[w:OGMOrganisme génétiquement modifiés|OGM]] inculpés» dansmis laen examen pourla destruction de champs de maïs transgéniquestransgénique a finalementmis reportésson saarrêt décisionen audélibéré jusqu'27 juin 2006. Les faucheurs sont accusés de "''{{citation|dégradation grave du bien d'autrui, commise en réunion"}}''. L'avocat de [[w:Monsanto|Monsanto]] avait demandé des peines plus lourdes que le procès qui s'était tenu l'année passée le [[:catégoriew:9 décembre|9 décembre]] [[:catégoriew:2005|2005]].

Cette fois, sont demandés quatre mois d'emprisonnement ferme ont été demandésrequis à l'encontre de [[w:Jean-EmileÉmile Sanchez|Jean-EmileÉmile Sanchez]], ancien porte-parole de la [[w:Confédération paysanne|Confédération paysanne]], déjà condamné dans deux affaires similaires. Une peine d'un mois ferme et trois mois avec sursis a été réclamée contre trois faucheurs ayant participé aux deux actions de 2004 et 2005. Pour les 45 autres prévenus, dont deux élus Verts, Francine Bavay (vice-présidente de la région Ile-de-France) et Yves Contassot (adjoint au maire de Paris, chargé de l'environnement), l'avocate générale a requis quatre mois avec sursis, assortis d'une amende de 1 500{{formatnum:1500}} euros et de peines d'interdiction des droits civils, civiques et familiaux. La partie civile, qui a reçu l'appui de la [[w:FDSEA|FDSEA]], soutient que les faucheurs sont intervenus viollement dans une propriété privée afin de stopper le progrès. Ils soutiennent encore que l'on n'a pas assez d'éléments contre les ogmsOGM en plein champs pour avérer de leur dangerosité.

Les faucheurs soutiennent le fait deque les promesses délivrés par les producteurs de semences ne sont pas tenues, la productivité n'est pas à la hauteur, nottamentnotamment en Inde avec le coton Bt. La contamination des voisins est irrémédiable suivant des zones d'implantation des ogmOGM, le choix des citoyens non respectés <ref name="OGM">Source : article sur un <span class="plainlinks">[http://www.ogm.gouv.fr/experimentations/consultation_public/consultation_public.htm selon un sondage gouvernemental,]</span> selon lequel les ogmsOGM ne sontseraient pas acceptés par la population.]</ref> Le maïs seméssemé avait été déclaré illégal par le conseil d'EtatÉtat, ce qui avait contribué, selon les faucheurs et leurs sympathisants, à rendre encore plus justifiéjustifiée laleur décision des faucheurs de détruire le maïs transgénique. Près d'un quart des champs de maïs testés en Espagne (pays qui a autorisésautorisé la culture de certaines variétés comme le maïs MON863) se révèlent contaminés par du maïs OGM jusqu'à un taux de 12,6%. Les distances entre les parcelles ne sont pas respectésrespectées,c arcar un des arguments majeurs des faucheurs est la co-existence impossible, car le pollen du maïs peut se propager jusqu'aà {{formatnum:2000}} mètres dans des conditions moyennes de vent (cette distance augmentant par la force du vent), la distance de sécurité prévu par décret royal est de 50 mètres ou 4 rangées de maïs "{{guil|tampon"}}. Une situation qui est largement dénoncée.

==Source Voir aussi ==