« Burundi : la loi actant la sortie du statut de Rome promulguée aujourd'hui » : différence entre les versions

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Le déclencheur de ce rapide retrait est l'ouverture par le {{w|conseil des droits de l'homme des Nations unies}} (fin septembre 2016) d'une enquête visant douze personnalités soupçonnées d'être, à des niveaux divers, responsables de crimes commis depuis avril 2015 et le début de la crise politique au Burundi. La plupart de ces douze personnalités sont des proches du Président, à commencer par le numéro deux du régime, {{w|Alain-Guillaume Bunyoni}}.
 
Toutefois ce retrait n'exonère pas d'éventuels responsabilités dans d'éventuels crimes commis jusqu'à maintenant et au cours de l'année qui vient. nEn effet, l'article 127 du Statut de Rome prévoit que :
 
# Le retrait prend effet un an après la date à laquelle la notification a été reçue, à moins que celle-ci ne prévoie une date postérieure.